Conditions générales de vente

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Aux Prés de Chez Vous et l'internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2 L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Aux Prés de Chez Vous sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

1.3 L'enregistrement sur la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Article 2 - PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site http://www.auxpresdechezvous.ch

Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site http://www.auxpresdechezvous.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Aux Prés de Chez Vous décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 - PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site http://www.auxpresdechezvous.ch  comprennent la TVA. La TVA est comprise à la facturation. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.

3.2. Aux Prés de Chez Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site http://www.auxpresdechezvous.ch sont déduits directement du montant de la facture.

Les rabais promotionnels et points fidélité ou tout autre forme de promotions n’est valable qu’en réduction de facture future.

Les points fidélité, rabais promotionnels et notes de crédit sont valable maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site http://www.auxpresdechezvous.ch et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 Aux Prés de Chez Vous se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.6. Aux Prés de Chez Vous ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Aux Prés de Chez Vous se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 - COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par Aux Prés de Chez Vous. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, Aux Prés de Chez Vous se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

4.3 Aux Prés de Chez Vous ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. Aux Prés de Chez Vous se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 - PAIEMENT

5.1. Le paiement des prestations s’effectue via la solution Sum Up. Tous les paiements sont sécurisés

5.2 Pour les personnes qui souhaiteraient régler par virement bancaire à l’avance, il est possible de faire un virement du montant de la commande avec le numéro de commande sur le compte ci-dessous :

Compte bancaire :

MCB Aux Prés de Chez Vous, Malvoisins 2, CH-2900 Porrentruy

Banque : BCJ – Porrentruy

Compte IBAN : CH63 0078 9100 0030 4330 1

5.3 : En cas de paiement par avance, la marchandise sera envoyée suite au règlement de votre commande. La marchandise sera réservée pendant 7 jours. Si nous ne recevons pas le paiement au terme de cette période, la commande sera annulée et la marchandise remise en vente.

Article 6 - PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société PayPal et à la poste de façon sécurisée selon les normes PCI. Aux Prés de Chez Vous n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

6.2. L'utilisation des données personnelles relatives au client par Aux Prés de Chez Vous se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3. Aux Prés de Chez Vous traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 - LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.3. Les délais de livraison indiqués par Aux Prés de Chez Vous sont fournis à titre indicatif. Aux Prés de chez Vous s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.4. Aux Prés de Chez Vous n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. 

Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

7.5. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible.

Article 8 - FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du pays de livraison. Nous vous invitons à consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.

8.2. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 9 - PROPRIÉTÉ

9.1. La marchandise reste la propriété Aux Prés de Chez Vous jusqu'à l'acquittement de la facture.

Article 10 - DROIT DE RETOUR

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, Aux Prés de Chez Vous traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures.

10.2. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées, ceci afin d’éviter des frais inutiles.

Article 11 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

11.2. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Aux Prés de Chez Vous, Malvoisins 2, CH-2900 Porrentruy

Article 12 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Aux Prés de Chez Vous.

12.2. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.